La fiscalité locale peut parfois sembler un labyrinthe, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les taxes spécifiques liées à des équipements de loisirs comme les piscines. Pour les propriétaires, savoir si leur piscine est correctement déclarée et taxée peut s’avérer fondamental pour éviter des amendes ou des régularisations coûteuses.
En France, la présence d’une piscine peut influencer le montant de la taxe foncière, car elle est considérée comme une construction augmentant la valeur locative du bien. Pour vérifier si vous payez pour votre piscine, il faut consulter votre avis de taxe foncière et vérifier les informations auprès du cadastre.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la taxe piscine et pourquoi est-elle appliquée ?
La taxe piscine englobe plusieurs catégories de taxes locales qui s’appliquent aux propriétaires de piscines. Parmi elles, la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont les plus notables.
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie dépasse 5 m² et dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Cette taxe s’applique dès la construction d’une piscine, qu’elle soit enterrée ou hors-sol fixée au sol.
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Taxe foncière
La taxe foncière concerne les piscines enterrées ainsi que les piscines hors-sol fixées au sol et ne pouvant être déplacées sans être détruites. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété, augmentée par la présence de la piscine.
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation fonctionne de manière similaire à la taxe foncière. Elle s’applique aux piscines enterrées et aux piscines hors-sol fixées au sol, participant à la valorisation du bien immobilier. La présence d’une piscine impacte donc directement le montant de cette taxe.
- Piscine enterrée : considérée comme une structure non démontable, elle est soumise à toutes les taxes mentionnées.
- Piscine hors-sol : si elle est fixée au sol et ne peut être déplacée sans être détruite, elle entre aussi dans le champ d’application des taxes foncière et d’habitation.
L’installation d’une piscine sur votre propriété entraîne une hausse de vos impôts, répondant ainsi à une logique d’augmentation de la valeur locative et foncière du bien.
Quelles piscines sont concernées par la taxe ?
Les piscines enterrées et hors-sol peuvent être soumises à diverses taxes locales. Pour appréhender les spécificités, il faut distinguer les types de piscines.
Piscines enterrées
Les piscines enterrées en béton ou en coque sont considérées comme des structures non démontables. Elles sont donc soumises à la taxe d’aménagement, à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Ces installations, de par leur nature fixe et permanente, augmentent la valeur locative et foncière de la propriété, impactant directement le montant des impôts locaux.
Piscines hors-sol
Les piscines hors-sol présentent des particularités distinctes. Si elles sont fixées au sol et ne peuvent être déplacées sans être détruites, elles entrent dans le champ d’application des taxes locales. Ces piscines hors-sol sont aussi soumises à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.
- Piscine hors-sol démontable : exemptée de la taxe, car elle peut être déplacée sans destruction.
- Piscine hors-sol non démontable : soumise aux taxes en raison de sa fixation permanente.
L’assujettissement de ces installations aux taxes locales repose sur leur nature fixe et l’impact sur la valeur de la propriété. Toute piscine, qu’elle soit enterrée ou fixée au sol, contribue à la valorisation du bien immobilier et se voit donc imposer ces prélèvements.
Comment est calculé le montant de la taxe piscine ?
Le calcul de la taxe d’aménagement repose sur plusieurs critères précis. Tout d’abord, la surface taxable de la piscine est prise en compte. Celle-ci correspond à la surface au sol de la piscine, mesurée à partir de l’extérieur des parois. La valeur forfaitaire par mètre carré, fixée chaque année par arrêté, entre en jeu.
Les taux appliqués
Les taux appliqués pour le calcul de cette taxe varient selon trois niveaux : communal, départemental et régional (pour l’Île-de-France). Ces taux sont cumulés pour déterminer le montant final de la taxe d’aménagement.
- Taux communal : fixé par chaque commune, il peut varier de manière significative.
- Taux départemental : déterminé par le conseil départemental, ce taux s’applique uniformément sur tout le département.
- Taux régional : en Île-de-France, un taux additionnel régional est aussi appliqué.
Exemple de calcul
Prenons l’exemple d’une piscine de 50 m² située dans une commune avec un taux communal de 2 %, un taux départemental de 1 % et un taux régional de 0,5 %. Si la valeur forfaitaire par mètre carré est de 200 euros, le calcul se fait ainsi :
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Surface taxable | 50 m² x 200 € | 10 000 € |
| Taux total | 3,5 % (2 % + 1 % + 0,5 %) | 0,035 |
| Montant de la taxe | 10 000 € x 0,035 | 350 € |
Pour cette piscine, la taxe d’aménagement s’élève à 350 euros. Cette méthode de calcul permet d’adapter le montant de la taxe aux spécificités locales, tout en tenant compte de la surface et de la valeur de la piscine.
Comment vérifier et déclarer sa piscine aux impôts ?
Pour être en règle avec les impôts, commencez par vérifier si votre piscine est déclarée. Une piscine non déclarée peut entraîner des sanctions fiscales. Consultez votre dernier avis de taxe foncière et de taxe d’habitation. Si votre piscine y est mentionnée, elle est bien déclarée.
Les démarches administratives
Pour déclarer une piscine, trois types d’autorisations d’urbanisme peuvent être requis selon les caractéristiques de votre installation :
- Déclaration préalable : nécessaire pour les piscines dont la surface est comprise entre 10 et 100 m².
- Permis de construire : obligatoire pour les piscines de plus de 100 m².
- Autorisation d’urbanisme : indispensable pour toute installation de piscine.
Les étapes de la déclaration
1. Remplir le formulaire : téléchargez et complétez le formulaire Cerfa n°13703 pour une déclaration préalable ou le Cerfa n°13406 pour un permis de construire.
2. Dépôt du dossier : déposez le formulaire complété auprès de la mairie de votre commune, accompagné des pièces justificatives (plan de masse, plan de situation, etc.).
3. Attendre la réponse : la mairie dispose d’un mois pour répondre à une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire.
Les impacts fiscaux
Une fois la piscine déclarée, elle sera prise en compte pour le calcul de la taxe d’aménagement, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Les piscines enterrées et les piscines hors-sol fixées au sol et ne pouvant être déplacées sans être détruites sont soumises à ces taxes.
Suivez ces étapes pour vous assurer que votre piscine est correctement déclarée et ainsi éviter toute surprise désagréable lors de la réception de vos avis d’imposition.
