En vendant l’énergie produite par vos panneaux solaires à un fournisseur d’électricité vous permet de percevoir des revenus réguliers sur une longue durée et de rentabiliser rapidement votre investissement. En effet, la production d’électricité d’un panneau solaire peut être entièrement utilisée pour alimenter votre logement. Il vous permet également d’effectuer une autoconsommation partielle avec revente de surplus ou vente totale.
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Comment fonctionne le rachat photovoltaïque ?
Le rachat photovoltaïque peut se faire auprès du dispositif d’obligation d’achat appliqué par EDF OA ou les ELD (entreprises locales de distribution). Le tarif du rachat est fixé sur une période de 20 ans. Il peut également s’effectuer auprès d’un fournisseur alternatif. Ce dernier pourra reprendre votre contrat obligation d’achat ou proposer une autre option tarifaire de rachat. Celle-ci sera moins élevée que celle proposée par EDF OA et les ELD.
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A date du 10e trimestre tarifaire, les tarifs de rachat pour une revente auprès de l’EDF OA sont fixés à 0, 1301 euros/ kWh en autoconsommation avec vente de surplus (inférieur ou égal à 9 kWc). Pour une vente totale, les tarifs sont fixés à 0,1 430 € par kilowattheure pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc et à 0,1215 € par kilowattheure pour une installation inférieure à 9 kWc.
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Revendre l’électricité photovoltaïque pour amortir son investissement
Pour atteindre ses objectifs en matière de déploiement des énergies renouvelables, l’État a mis en place un dispositif appelé EDF OA. Ce dispositif d’obligation d’achat permet aux particuliers producteurs d’électricité solaire de vendre l’électricité produite à un fournisseur à un tarif fixé par la loi. Ceci afin d’amortir l’investissement dans des panneaux solaires. Pour bénéficier des tarifs de rachat EDF, vous avez deux options :
- Passer par le dispositif « guichet ouvert »
- Choisir le dispositif de « mise en concurrence » impliquant le lancement d’un appel d’offres
S’il s’agit d’une installation auprès des particuliers, le « guichet ouvert » s’applique. Pour prétendre à ce dispositif, il existe certaines conditions à respecter à savoir disposer d’une installation sur toiture (en surimposition ou intégration au bâti) d’une puissance inférieure à 500 kWc. Vous devez également faire installer vos panneaux solaires par un installateur photovoltaïque labellisé RGE. En procédant ainsi, vous obtiendrez un devis solaire clair et détaillé et respectant les normes en vigueur.
Toutefois, à noter que les panneaux photovoltaïques installés au sol ne sont pas compatibles avec ce dispositif. Pour intégrer ce dernier dans une telle installation, les panneaux doivent passer par la procédure de mise en concurrence et comporter une puissance supérieure à 500 kWc.
Cependant, les particuliers ont la possibilité de vendre leur production solaire sans passer par le dispositif d’obligation d’achat, mais en faisant appel à un fournisseur alternatif.
En quoi consiste le dispositif EDF OA ?
Il s’agit d’un dispositif mis en place il y a plusieurs années, suite à la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Cette mesure a été mise en place afin de favoriser le développement des énergies renouvelables en améliorant la rentabilité des installations voltaïques.
Concrètement, depuis que cette loi a été mise en vigueur, le fournisseur d’énergie EDF ainsi que les ELD sont tenus à racheter l’électricité photovoltaïque produite par les particuliers et par les entreprises à travers le dispositif « guichet ouvert ». Le tarif est ainsi fixé pour une période de 20 ans sachant que la durée de vie des panneaux solaires est de plus de 30 ans.
Pour pouvoir revendre sa production d’électricité aux tarifs de rachat impliqués par l’EDF OA, il est nécessaire que les installations photovoltaïques répondent à certains critères. Les panneaux doivent être installés sur une toiture et disposer d’une puissance inférieure à 500 kWc. Les tarifs de rachat photovoltaïque peuvent varier en fonction de la puissance de l’installation et de son type- autoconsommation partielle ou vente la production en totalité.
Pour bénéficier de ces tarifs, il est nécessaire de demander un contrat d’achat d’énergie électrique auprès d’EDF ou de l’ELD dont vous dépendez. Cette demande peut se faire en même temps que celle du raccordement au réseau public en indiquant que vous souhaitez profiter de l’obligation d’achat. Une fois que le raccordement est effectué, il ne vous reste qu’à signer votre contrat d’obligation d’achat qui prendra effet dès la mise en service de votre équipe photovoltaïque.
